Obligations douanières

Frais et droits de douane

Les frais comprenant les droits de douane, les frais d'importation, les taxes sur la valeur ajoutée et les considérations connexes relèvent de la seule responsabilité de l'acheteur. Le client est responsable de toutes les dépenses liées aux procédures douanières, couvrant les prélèvements douaniers, les frais de service, les frais administratifs et les frais d'entreposage.

Pour éviter les complications potentielles, il est conseillé aux clients de s'adresser directement à leurs autorités douanières locales pour obtenir des informations précises, étant donné que les subtilités douanières varient en fonction du pays concerné.

Modernisation du commerce électronique transfrontalier de TVA dans les États membres de l’Union européenne

Nous souhaitons communiquer qu'à partir du 1er juillet 2021, un prélèvement douanier sera mis en place sur les acquisitions en ligne sur les plateformes de marché internationales. Par conséquent, vos acquisitions auprès de Celmade pourraient tomber sous le nouveau cadre de taxation de la TVA, nécessitant potentiellement le règlement de taxes en fonction de votre situation géographique.

Objets de nature à risque

Concernant les produits à caractère dangereux, des protocoles distincts sont observés par chaque nation. Il est conseillé aux clients de prendre contact directement avec leur bureau d'information des douanes local pour vérifier si les achats envisagés sont classés comme dangereux. Celmade Korea n'a aucune obligation de fournir de telles orientations.

Situations douanières refusées

Les colis refusés par les douanes pour quelque raison que ce soit, tels que des taxes impayées, l'importation d'articles interdits ou d'autres problèmes liés aux douanes, échappent à notre responsabilité. Nous ne sommes pas obligés de réexpédier les colis rejetés et renvoyés à Celmade Korea. Cependant, les clients sont informés lorsqu'une tentative de livraison a été effectuée et dès la nouvelle soumission du paiement d'expédition, Celmade Korea facilitera la réexpédition. Il est à noter que Celmade Korea ne peut être tenue responsable des remboursements ou substitutions résultant de difficultés liées aux procédures douanières.